Chers chasseurs,

Le Ministre de l’Agriculture a décidé de passer le territoire métropolitain en risque « modéré ».   https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050343159

Les mesures s’appliquant en niveau de risque modéré sont précisées dans l’arrêté ministériel du 25 septembre 2023 et sont similaires à celles de la saison passée. Vous pouvez consulter l’intégralité du texte sur Légifrance :   https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000048110961/2024-10-17/

Pour rappel, en niveau de risque modéré, les mesures concernent uniquement les zones à risque particulier (ZRP = zones humides) listées en annexe de l’arrêté (https://www.pas-de-calais.gouv.fr/contenu/telechargement/69431/443961/file/ListeZRP.pdf ) :

• Concernant la chasse au gibier d'eau

-        les détenteurs de catégorie 1 et 2 peuvent transporter jusqu’à 30 appelants « nomades » vers le site de chasse, en respectant les mesures de biosécurité (attention, le détenteur doit pouvoir présenter son récépissé de déclaration avec sa catégorie )

-       tous les appelants transportés doivent provenir du même lieu de détention

-        les détenteurs de catégorie 3 ne peuvent pas transporter leurs appelants « nomades »

-        l’utilisation des appelants « résidents » déjà présents sur le site de chasse est autorisée à condition qu’ils n’aient pas de contacts directs avec les appelants « nomades »

- Seuls les appelants nomades d’un unique détenteur peuvent être présents en plus des appelants résidents présents sur le site de chasse de façon permanente

Lien vers le formulaire : https://www.fdc62.com/telechargement/category/6-declarations

• Concernant la chasse du gibier à plume

-                                 Pour les galliformes : lâchers autorisés sous conditions : examen clinique favorable

réalisé par un vétérinaire dans le mois qui précède

Pour les anatidés : lâchers autorisés sous conditions : examen clinique favorable

réalisé par un vétérinaire dans le mois qui précède et dépistage virologique négatif

de moins de 15j.

• Mesures de biosécurité :

-        les détenteurs d’appelants et d’autres oiseaux captifs doivent appliquer des mesures de biosécurité renforcées, rappelées dans les plaquettes ci-jointes

Pour le reste du territoire :

• Concernant la chasse au gibier d'eau

Transport et utilisation des appelants autorisés pour les détenteurs de catégories 1, 2 et 3

Tous les appelants transportés doivent provenir du même lieu de détention. Le contact direct entre les appelants résidents et les appelants nomades est interdit.

Seuls les appelants nomades d’un unique détenteur peuvent être présents en plus des appelants résidents présents sur le site de chasse de façon permanente

Seule la personne qui soigne les appelants résidents et le chasseur peuvent les approcher

• Concernant la chasse du gibier à plume

Le transport et les lâchers de gibier à plume sont autorisés

Cordialement en Saint Hubert

Votre fédération