Chers chasseurs,

Deux textes importants passés en CNCFS ont été mis en consultation publique :

-L’arrêté encadrant la chasse de certaines espèces vient d’être mis en consultation publique.

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-encadrant-la-chasse-de-certains-a3211.html

-Le décret ajoutant le fuligule milouin à la liste des espèces soumises à gestion adaptative.

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-liste-des-especes-a3212.html

Cette consultation est ouverte jusqu’au 14 août.

Il est essentiel de se mobiliser pour donner un avis favorable sur ces deux projets, avec un commentaire à personnaliser et pouvant s’inspirer du texte ci-dessous :

1. Ce projet constitue une avancée majeure pour la mise en œuvre de la gestion adaptative. Il associe les parties prenantes et donne aux chasseurs l’opportunité de contribuer activement à la connaissance des populations d’oiseaux chassés et au contrôle des tableaux de chasse.
2. L’instauration de PMA individuels et collectifs est une avancée pour un chasse durable et éthique.
3. La chasse ne doit pas être utilisée comme un simple levier pour enrayer le déclin de certaines espèces, dont les causes sont multiples et souvent extérieures à la pratique cynégétique. Au contraire, elle fait partie de la solution : les prélèvements autorisés sont limités, encadrés de façon stricte et suivis en temps réel.
4. Le projet apporte une alternative crédible aux moratoires successifs, en instaurant des quotas individuels nationaux qui remplaceront les mesures ponctuelles parfois appliquées à l’échelle départementale. Ce dispositif renforcera la cohérence de la gestion de la chasse tout en limitant les prélèvements excessifs.
5. Les outils numériques développés par la Fédération Nationale des Chasseurs, en particulier les applications ChassAdapt et ChassControl, ont démontré leur efficacité auprès des chasseurs comme des services chargés du contrôle. Le suivi des tableaux de chasse en temps réel représente un progrès significatif, plaçant la France parmi les pays européens les plus avancés en matière de gestion cynégétique.
6. Le projet est par ailleurs en adéquation avec les recommandations du groupe d’experts européens de la directive Oiseaux, le NADEG. Les photographies collectées via ChassAdapt permettront d’enrichir la connaissance scientifique sur la structure démographique des espèces (sex-ratio, âge-ratio), données essentielles pour évaluer les niveaux de prélèvements.
7. Les mesures de gestion nous permettront de renforcer la connaissance en vue des débats de fin d’année au NADEG

 Cordialement en Saint Hubert

Votre fédération

Pièce(s) jointe(s):

Note explicative suite aux textes examinés par le CNCFS du 16 juillet 2025.pdf

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