Loi biodiversité/ nuisibles:

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques, n^os 773 et 1173, visant à supprimer l’article 60.

La parole est à M. Jean-Claude Buisine, pour soutenir l’amendement n^o 773.

M. Jean-Claude Buisine. Cet amendement vise à supprimer l’article. En effet, l’objet de la modification du code de l’environnement par ordonnance est inacceptable. Sous prétexte de modifier le vocabulaire en vigueur, il ne s’agit ni plus ni moins que de mettre en péril le principe même de la destruction et de la régulation des espèces de mammifères et d’oiseaux qui sont classées comme nuisibles eu égard aux intérêts économiques, à la santé, à la sécurité publique et aux équilibres écologiques.

De plus, les termes d’« espèce susceptible d’occasionner des dégâts » ne correspondent pas à la réalité des choses. Ce changement de vocabulaire vise en fait à réduire ou à abolir toutes régulations des espèces prédatrices et déprédatrices. Le dispositif actuellement en vigueur a pourtant été réformé récemment par un décret du 23 mars 2012 et validé par le Conseil d’État dans un arrêt du 30 juillet 2014. La question des modalités de destruction des animaux nuisibles relève par ailleurs du pouvoir réglementaire. Il ne peut donc pas être donné au Gouvernement la possibilité de préciser les dispositions relatives à ces espèces par ordonnance.

M. le président. La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour soutenir l’amendement n^o 1173.

M. Stéphane Saint-André. Défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard, rapporteure. Vous l’avez bien noté, cet article procède essentiellement à une substitution de termes, mais les dispositifs sont maintenus. Les articles du code de l’environnement et du code général des collectivités territoriales ne sont pas supprimés. Les opérations de destruction seront toujours possibles lorsqu’elles sont nécessaires, dans les conditions précises prévues par ces articles. La destruction de spécimens de certaines espèces doit rester possible, mais dans des conditions respectant les espèces. L’appréciation des conséquences de leur comportement ou de leur nombre sur l’environnement doit être circonstanciée et se faire au cas par cas. Le qualificatif de « nuisible » est inapproprié car aucune espèce n’est néfaste par nature. Toutes les espèces ont leur place dans notre système ; il est important de le reconnaître.

Par exemple, j’ai eu connaissance de destructions d’animaux prétendument nuisibles dans le département des Deux-Sèvres. Ni les services de l’État ni le conseil général n’ont été capables de nous renseigner sur l’état de la population de ces animaux. Dans quelques années, certaines espèces auront disparu. Il faut donc être très vigilant sur ce point. La commission a repoussé ces amendements identiques.

(Les amendements identiques n^os 773 et 1173, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

(L’article 60 est adopté.)

Loi biodiverité/mammifères et chasse

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements de suppression, n^os 776 et 1376.

La parole est à M. Gilbert Sauvan, pour soutenir l’amendement n^o 776.

M. Gilbert Sauvan. L’article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n’entreraient pas dans la catégorie des nuisibles.

L’espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et la vénerie sous terre, avec ses périodes de chasse : la période générale, du 15 septembre au 15 janvier, et sa période complémentaire, à partir du 15 mai. Ces périodes ont été choisies en fonction de la biologie de l’espèce. Elles ont été validées par les arrêts du Conseil d’État du 20 octobre et du 30 juillet 1997. L’extension envisagée n’a donc pas lieu d’être.

En outre, cette disposition aura probablement des conséquences sur la chasse d’autres espèces telles que le lièvre, qui n’est pas systématiquement soumis à plan de chasse ou classé nuisible. C’est pourquoi l’amendement n^o 776 vise à supprimer l’article 68 quater.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour soutenir l’amendement identique n^o 1376.

M. Stéphane Saint-André. Il est défendu.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard, rapporteure. Le nouvel article 68 quater prend en compte l’impact direct sur la biodiversité qu’a le fait de chasser les mammifères pendant la période de reproduction ou de dépendance. C’est particulièrement vrai lorsqu’il s’agit d’animaux à stratégie de reproduction peu dense ou avec une longue période de gestation.

Vous avez parlé de la chasse au blaireau. Vous savez que celle-ci ne répond à aucune nécessité, puisque le blaireau ne se mange pas et qu’on ne fait aucun usage de sa peau. En outre, cette chasse se pratique en général pendant la période de reproduction. Elle est très cruelle : on envoie des chiens dans les terriers des blaireaux, qu’ils abritent ou non une femelle en gestation ou avec ses petits ; au bout de quelques heures de stress, les blaireaux sortent et sont écartelés et éventrés par les chiens. L’impact sur la biodiversité est réel, puisque ce sont souvent les mères et les femelles aptes à se reproduire qui sont visées, et cela – j’ose à peine le dire – pour je ne sais quel objectif. Nous souhaitons donc que ce type de chasse soit interdit pendant la période de gestation et pendant celle où les petits sont allaités. C’est pourquoi la commission a repoussé ces amendements.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal, ministre. Le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée. Il relève toutefois un problème juridique, une telle disposition n’existant pas pour les mammifères à l’échelle de l’Union européenne.

(Les amendements identiques n^os 776 et 1376 ne sont pas adoptés.)

(L’article 68 quater est adopté.)

Loi biodiversité/chasse du dimanche

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement n^o 1002.

Mme Laurence Abeille. C’est un amendement emblématique que je vous propose ici. Nombre de nos concitoyens aspirent aujourd’hui à profiter de la nature et de la biodiversité. Protéger cette nature et cette biodiversité, les prendre en compte et les respecter fait désormais partie de l’éducation à l’environnement comme de notre quotidien. Or les promenades en forêt ou dans la campagne ne sont pas possibles les jours où l’on chasse. Et sauf réglementation particulière, on continue à chasser tous les jours de la semaine en France : il n’existe aucune interdiction de principe tel ou tel jour.

On nous dit que le travail est engagé sur le terrain avec les associations et les chasseurs. Mais cette concertation semble s’éterniser : aucune mesure n’est prise, alors même que le partage de la nature et une meilleure connaissance de ces milieux doivent pouvoir s’opérer en toute sécurité et en toute tranquillité, aussi bien pour les ruraux que pour les urbains. C’est pourquoi nous proposons d’interdire la chasse le dimanche. Cela répond nous semble-t-il à une aspiration populaire, celle de pouvoir profiter de la nature sans risquer de se faire tirer dessus, les accidents de chasse restant fréquents.

J’ai déposé cet amendement pour susciter le débat, et j’espère qu’il recueillera un avis favorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Geneviève Gaillard, rapporteure. Ne souhaitant pas rouvrir le débat sur les jours de chasse, la commission a repoussé cet amendement. Il est vrai que, dans certains départements, la chasse n’est pas autorisée sept jours sur sept, mais nous pensons que les territoires doivent pouvoir en décider eux-mêmes.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal, ministre. Défavorable.

Mme la présidente. La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher. Je ne suis pas du tout d’accord avec cet amendement. Élu d’un grand département de chasse, celui de la Meuse, je n’ai jamais été témoin de la moindre difficulté entre les chasseurs et les randonneurs – c’est rarissime. Dans tous les cas, les chasseurs mettent en place des protocoles pour faire en sorte qu’il n’y ait pas de chasse là où l’on se promène le dimanche, et il y a une vraie information. Prenons garde à ne pas stigmatiser les chasseurs. À cet égard, les débats sur ce projet de loi nous ramènent parfois des années en arrière, avant le Grenelle de l’environnement, en opposant chasseurs et protecteurs de la nature. Reconnaissons que le sujet est traité en harmonie dans la quasi-totalité des cas. N’oublions pas que le dimanche est souvent le seul jour de la semaine où les chasseurs peuvent se réunir, notamment en milieu rural. L’adoption de cet amendement mettrait les campagnes en émoi pour peu de chose !

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani.

M. Thierry Mariani. Que ma collègue veuille bien m’excuser, mais nous avons là l’exemple même de l’amendement idéologique. C’est mon cinquième mandat, et c’est toujours le même débat qui resurgit.

M. Sergio Coronado. En fait d’idéologie, vous vous y connaissez !

M. Thierry Mariani. Comme mon collègue, je pensais que ce débat était d’une autre époque. Si je comprends bien, il faut désormais interdire non seulement le travail, mais aussi la chasse le dimanche !

Je dis simplement que, sur le terrain, les choses se passent très bien. J’ai été, pendant vingt ans, député d’un département du sud de la France où la fédération de chasse et les associations de protection de la nature travaillaient ensemble. Les dates d’ouverture étaient fixées pratiquement en commun, et ce genre de problème ne s’est jamais posé. Décider arbitrairement, depuis l’Assemblée nationale, d’interdire la chasse un jour donné dans toute la France, ce serait vraiment se montrer éloigné de la réalité.

Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Sauvan.

M. Gilbert Sauvan. On ne peut accepter ce genre d’amendement. Contrairement à ce que l’on semble insinuer, les chasseurs ne sont pas tous des viandards ! Les chasseurs ont un droit, en particulier sur leur propriété. Le droit de chasse est lié à la propriété et, aujourd’hui, la plupart des chasseurs ont ce droit. Il faut absolument respecter le droit de chasse.

Au sein de leurs organisations, fédérations et sociétés de chasse, les chasseurs posent eux-même des limites quant à la durée de la chasse, sans que l’on ait besoin de décider pour eux au niveau national. De même que chaque territoire est différent, les chasses ne prennent pas la même forme en tout point de la France. En outre, et les chasseurs sont responsables. C’est pourquoi nous ne pouvons pas adopter un amendement tendant à restreindre de façon générale les droits de l’ensemble des chasseurs.

Mme la présidente. La parole est à Mme Danielle Auroi.

Mme Danielle Auroi. Pour ma part, en tant que chasseuse de champignons – et alors que, je le précise d’emblée à nos collègues, je n’étais pas encore élue – j’ai connu, un dimanche matin, tôt, des problèmes avec les chasseurs. Certains, en effet, tirent parfois à tort et à travers.

Mme Catherine Quéré. Comment peut-on dire une chose pareille ?

M. Thierry Mariani. Il faut aller à la messe, c’est moins dangereux ! (Sourires.)

Mme Danielle Auroi. Monsieur Mariani, vos réflexions sont toujours aussi déplacées.

Mme la présidente. Poursuivez, madame Auroi.

M. Thierry Mariani. Vous n’avez aucun sens de l’humour !

Mme la présidente. Monsieur Mariani, s’il vous plaît !

Mme Danielle Auroi. M. Mariani souhaite faire de l’humour dans son coin, c’est son droit.

En tant que présidente de la commission des affaires européennes, je rappelle que, dans la plupart des États européens, il existe un jour sans chasse.

Mme Catherine Quéré. En France aussi !

Mme Danielle Auroi. Ce n’est pas pour cela qu’il n’y a pas de chasseurs en Allemagne, en Grande-Bretagne ou dans la plupart des pays européens. En fin de compte, une telle mesure est source de tranquillité. Après tout, les chasseurs disposent de tous les autres jours de la semaine, y compris le samedi. Ce n’est donc pas une si mauvaise idée.

Mme la présidente. La parole est à M. Sergio Coronado.

M. Sergio Coronado. Il n’y a pas de volonté de stigmatisation de la part des signataires de l’amendement, quand bien même certains de nos collègues – il est vrai qu’ils s’y connaissent – le jugent idéologique. En réalité, il est le fruit d’un simple constat : le nombre d’accidents de chasse est en augmentation. Il n’est donc pas raisonnable de prétendre que tout se passe admirablement bien et dans une très grande harmonie. Je ne citerai que quelques chiffres : les accidents ont connu, au cours de la saison 2013-2014, une hausse de 25 % par rapport à la saison précédente, soit une augmentation de 37 % au cours des deux dernières années. Ce n’est pas rien, d’autant que plus de 15 % des victimes ne sont pas des chasseurs. Il ne s’agit donc pas de stigmatiser les chasseurs ni de les désigner comme des viandards à l’opinion publique mais, simplement, de constater que les relations entre usagers de la nature, que nous sommes tous, sont parfois difficiles et compliquées, et peuvent parfois conduire à des accidents graves.

La mesure proposée s’apparente à la circulation alternée : il est des moments où il faut distinguer le public et les usagers. Or, comme l’a rappelé notre collègue Auroi, nous sommes le seul pays où l’on peut chasser sept jours sur sept. Dans beaucoup de pays d’Europe où la chasse est autorisée, elle ne peut être pratiquée le samedi et le dimanche.

Nous proposons une régulation tout à fait raisonnable afin de faciliter les relations entre les différents usagers, chasseurs d’un côté, non-chasseurs de l’autre, ces derniers étant majoritaires.

Mme la présidente. La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton. Je partage totalement les propos de mes collègues Pancher et Mariani. La chasse est une activité populaire, et beaucoup de ceux qui la pratiquent travaillent toute la semaine. Le dimanche est donc pour les chasseurs un jour de prédilection. En outre, ces derniers sont responsables et respectueux de l’environnement. Ils sont par ailleurs organisés en fédérations : il relève de la concertation locale, et certainement pas de la loi, de décider d’un jour sans chasse.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Quéré.

Mme Catherine Quéré. Je trouve tout à fait normale l’idée de partage mais, en tout état de cause, on n’a pas le droit de chasser tous les jours. Chez moi, il n’y a de battues que le mercredi et le dimanche matin ; les autres jours et l’après-midi appartiennent aux promeneurs. Il n’est donc pas exact de dire que l’on chasse tous les jours en France.

Mme Laurence Abeille. Mais si !

M. Sergio Coronado. C’est autorisé !

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Ségolène Royal, ministre. Sans m’appesantir sur le sujet, je voudrais juste apporter quelques petites précisions juridiques. Premièrement, la chasse n’a lieu que de septembre à janvier ou mars, et non pas toute l’année.

M. Thierry Mariani. Exact !

Mme Ségolène Royal, ministre. Il est important de le rappeler à ceux qui ne sont pas chasseurs car, à entendre vos échanges, on a l’impression que l’on chasse tout au long de l’année, y compris pendant les vacances d’été. Ce n’est pas le cas.

Deuxième précision importante : la chasse est déjà interdite le dimanche dans les forêts domaniales d’Île-de-France.

Troisièmement, le cahier des charges de location des chasses de l’Office national des forêts prévoit la possibilité d’une interdiction des chasses le vendredi, le samedi et le dimanche pour protéger les promeneurs du week-end.

Enfin, dans les territoires, les préfets peuvent décider de fermer la chasse certains jours, pas nécessairement le dimanche mais également en semaine : dans le cas où, par exemple, est organisée une randonnée départementale, le préfet peut très bien décider d’un jour de fermeture.

Mme Catherine Quéré. Absolument !

Mme Ségolène Royal, ministre. À titre d’illustration, cela a été le cas le mardi dans le Jura, la Haute-Vienne et l’Ardèche, le mercredi et le vendredi en Haute-Saône, les mardis, jeudis et vendredis dans le Jura.

Notons que ce droit du préfet s’applique en fonction des conditions locales. Il me paraît plus intelligent de laisser les partenaires locaux décider de ce qu’il convient de faire pour résoudre d’éventuels conflits d’usage et de cohabitation et inciter les usagers à se respecter. Jusqu’à présent, nous avons essayé de bâtir un texte équilibré, susceptibles de prendre en compte les aspirations et les convictions des uns et des autres. En l’occurrence, le dispositif juridique en vigueur permet parfaitement d’aplanir les conflits d’usage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. Thierry Mariani et Mme Maina Sage. Très bien !

(L’amendement n^o 1002 n’est pas adopté.)

Loi biodiversité/ chasse à la glu

Mme la présidente. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, n^os 777, 1377 et 1450.

La parole est à Mme Catherine Quéré, pour soutenir l’amendement n^o 777.

Mme Catherine Quéré. Il est défendu.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour soutenir l’amendement n^o 1377.

M. Stéphane Saint-André. Défendu.

Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert Sauvan, pour soutenir l’amendement n^o 1450.

M. Gilbert Sauvan. Cet amendement vise à maintenir le modèle actuel de chasse à la glu. Cette chasse traditionnelle, sélective et contrôlée, reconnue par le Conseil d’État et la Cour de justice de l’Union européenne depuis 1988, met en œuvre des savoir-faire séculaires qui sont, le long du pourtour méditerranéen, vecteurs d’interactions écosystémiques. Cette pratique, en parfaite adéquation avec la directive « oiseaux » 2009-147-CE, est inspirée par une volonté de gestion durable puisqu’elle articule le suivi des populations de turdidés et la participation des pratiquants à des études scientifiques.

Les adhérents des associations impliquées dans le maintien de cette chasse s’investissent ainsi dans plusieurs programmes. L’Association de défense des chasses traditionnelles de la grive travaille avec l’Observatoire européen cynégétique et scientifique citoyen, sous la direction de l’Institut méditerranéen du patrimoine cynégétique et faunistique. L’Association d’imitation du chant des oiseaux travaille sur l’étude relative à l’âge-ratio des grives musiciennes et mauvis, et collabore, à cette fin, avec le laboratoire ornithologique d’Arosio et l’Institut européen pour la gestion des oiseaux sauvages.

Par ailleurs, l’entretien des postes et des cabanes participe à la sauvegarde de l’environnement et du patrimoine dans une région où les incendies de forêt sont récurrents et ont de sévères conséquences sur les espaces boisés méditerranéens. Le débroussaillage et le nettoyage des abords et des chemins contribuent à l’entretien nécessaire des espaces boisés des collines provençales.

Enfin, il n’y a pas de mise à mort de l’animal. Les grives et les merles prélevés au moyen de gluaux servent d’appelants. Lorsque ces turdidés sont retrouvés collés sur les baguettes enduites de glu, ils sont décollés, nettoyés et, le cas échéant, soignés. Au terme de la saison de la chasse, les appelants sont relâchés, dans le respect de l’animal et des flux des espèces chassées.

M. Bertrand Pancher. Ce n’est pas tenable !

M. Gilbert Sauvan. Les prélèvements font l’objet de quotas et sont très faibles.

De fait, la suppression de la chasse à la glu aurait une finalité inverse à l’objectif affiché par ce texte, étant donné qu’elle s’inscrit dans le cadre d’une chasse durable et se dote de plusieurs outils permettant le maintien de la biodiversité dans les territoires concernés.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

Mme Geneviève Gaillard, rapporteure. La commission a repoussé ces amendements. Même si notre collègue a fait l’apologie de la chasse à la glu, il ne faut pas se leurrer : ce n’est pas une chasse particulièrement douce ; elle est au contraire plutôt cruelle. Par ailleurs, elle présente un gros défaut : contrairement à ce qui a été affirmé, elle n’est pas sélective.

M. Sauvan a insisté sur l’aspect traditionnel de cette forme de chasse. Mais il est des traditions extrêmement cruelles ; nous en connaissons de nombreux exemples, dont l’espèce humaine est elle-même parfois victime. Personne n’est favorable au maintien de telles traditions. Un tel argument ne peut donc nous convaincre de revenir sur la décision de la commission.

Il existe d’ailleurs, madame la ministre, d’autres pièges à caractère non sélectif qu’il faudra sans doute interdire un jour, car leur usage est contraire au maintien et à la préservation de la biodiversité. Car tel est bien l’objectif de ce projet de loi, je le rappelle : la reconquête de la biodiversité. Et pour y parvenir, il faut prendre des décisions qui peuvent paraître anodines mais qui, en réalité, ne le sont pas. Je lisais il y a quelques jours l’article d’un chercheur affirmant que la plus grande part des disparitions d’espèces observées au cours des dernières années étaient dus à des prélèvements inconsidérés ayant perturbé leur reproduction. Tout cela doit être envisagé de façon globale. Il n’y aucune raison de laisser perdurer la chasse à la glu, qui n’est pas sélective. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

M. Bertrand Pancher. Très bien !

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Ségolène Royal, ministre. Sagesse.

Mme la présidente. La parole est à M. Thierry Mariani.

M. Thierry Mariani. Madame la ministre, j’ai été l’élu d’un département, le Vaucluse, où l’on dénombre 2 000 chasseurs à la glu. Je ne vais pas reprendre la démonstration de notre collègue Sauvan, que je partage, même si nous ne siégeons pas sur les mêmes bancs. Comme il l’a dit lui-même, il s’agit d’un mode de chasse traditionnel qui n’a pas pour but de tuer. Quand ils sont capturés accidentellement, les oiseaux protégés sont immédiatement libérés. C’est donc bien une chasse sélective, de surcroît reconnue par le Conseil d’État.

Et vous envoyez ce message à cinq jours des cantonales ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela me fait penser à l’interdiction des crèches. Quel rapport avec la chasse à la glu, me demanderez-vous ? Aucun, si ce n’est qu’une fois de plus, on demande à des gens attachés à leurs traditions de modifier leurs habitudes. Je ne suis pas concerné, étant donné ma nouvelle circonscription, mais une fois de plus, on force les gens à abandonner des savoirs transmis de père en fils pendant des générations, et ce alors que la nocivité de la chasse à la glu n’est absolument pas prouvée.

Comme on l’a dit, des fédérations de chasse réglementent leur domaine d’activité. Je me souviens des actions menées par la fédération de chasse du Vaucluse. Ces instances sont extrêmement attachées à la protection du patrimoine cynégétique. Aussi je pense que ce genre de mesures sont perçues par une partie des Français comme une provocation, une atteinte à leurs traditions et, même une atteinte à leur identité. De fait, pour certains, la chasse est le dernier loisir, qui plus est gratuit. Les dispositions que nous nous apprêtons à adopter vont heurter beaucoup de gens.

(Les amendements identiques n^os 777, 1377 et 1450 ne sont pas adoptés.)

(L’article 68 quinquies est adopté.)