Flash info

Issy-les-Moulineaux, le 4 juillet 2012

Du nouveau sur les nuisibles !

Par décret du 23 Mars 2012, le classement des espèces nuisibles pour chaque département, relève dorénavant d’un arrêté ministériel. Ainsi depuis le 1er juillet 2012, la méthode de classement est la suivante :

-       Les espèces du groupe 1 sont classées pour un an par arrêté ministériel (en vigueur). Cette liste concerne les espèces exotiques à caractère invasif : le chien viverrin, le raton laveur, le vison d’Amérique, le ragondin, le rat musqué et la bernache du Canada.

Les cinq mammifères peuvent être piégés toute l'année et en tous lieux. Ils peuvent être aussi détruits à tir ou déterrés dans certaines conditions pour ce qui est du ragondin et du rat musqué.

Ces dispositions sont applicables immédiatement partout en France.

-       Les espèces du groupe 2 sont classées par un arrêté ministériel pour trois années et pour chaque département après avis de chaque CDCFS en formation spéciale "nuisibles". Cette liste va être soumise à la consultation du public, et ne devrait entrer en vigueur que dans le courant du mois de juillet. En conséquence, les espèces belette, fouine, martre, putois, renard, corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, geai des chênes et étourneau sansonnet ne sont plus piégeables à compter du 1er juillet. 2012 ni destructibles à tir sur l’ensemble du territoire national, tant que cet arrêté ministériel n’est pas publié au Journal Officiel.

Conséquence pratique, les gardes particuliers assermentés sont aussi concernés par la suspension des activités de régulation à tir des espèces nuisibles de ce groupe.

Néanmoins, il est toujours possible de pratiquer le tir du renard, comme gibier, pour les détenteurs de bracelets de tir d’été du brocard ou de tir d’été du sanglier (cf. l’arrêté d’ouverture et de fermeture de chaque département pour la saison 2012/2013).

-       Les espèces du groupe 3 sont classées par arrêté préfectoral annuel après avis de la CDCFS en formation spéciale « nuisibles ». Il s’agit du lapin de garenne, du sanglier et du pigeon ramier. Chaque chasseur et piégeur se rapportera à l’arrêté du préfet qui a été pris au printemps 2012 pour la période 1^er juillet 2012 / 30 juin 2013.