Chers Chasseurs,

Suite au CNCFS  du 2 juillet, le ministère continue de préparer les décisions,  et un nouveau texte vient d’être mis en consultation publique afin de confirmer pour la prochaine saison la possibilité pour les chasseurs de choisir entre le carnet de prélèvement bécasse actuellement en vigueur ou d’opter pour la déclaration des prélèvements sur l’application CHASSADAPT.

Il était en effet nécessaire de toiletter pour cela l’arrêté ministériel de 2011.

Le projet d’arrêté mis en consultation est conforme à la demande de la FNC et à l’avis très largement majoritaire du CNCFS.

Le texte est accessible via le lien ci-dessous, et la consultation est ouverte jusqu’au 5 août prochain.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-du-31-mai-2011-a2014.html

Nous comptons sur vous !

Cordialement en St Hubert

Votre fédération