Chers chasseurs,

Suite au décret n°2018-530 du 28 juin 2018, la durée de validité de l’arrêté du 30 juin 2015 est prolongée jusqu’au 30 juin 2019. La liste départementale est donc maintenue (belette piégeable sur tout le département et putois partiellement piégeable).

La notion d’espèces « susceptibles d’être classées nuisibles » est remplacée par « classées susceptibles d’occasionner des dégâts ». Cela induit notamment, la nécessité absolue que vous transmettiez vos bilans de piégeage 2017-2018 et vos attestations le plus rapidement possible, si ce n’est déjà fait.

En effet, certaines espèces seront classées pour 3 ou 6 ans, il convient donc de constituer un dossier technique solide afin d’éviter que la fédération soit obligée d’aller en Conseil d’Etat pour récupérer des espèces tels que la belette ou le putois.

Décret n° 2018-530 du 28 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage

       https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037116307&dateTexte=&categorieLien=id

Nous comptons sur vous !

Cordialement en St Hubert

Votre fédération