Le cadeau aux chasseurs vu différemment par RTL et par la FNC.

Issy-les-Moulineaux le 11 Avril 2018

1) Le contexte médiatique

Dans les confidentiels de RTL le mardi 10 avril 2018 et ensuite sur le site RTL.fr, la rédaction de RTL a annoncé que « Emmanuel Macron s’apprêtait à faire un joli cadeau financier aux chasseurs en baissant le permis national de 400 à 200 euros ».

Depuis, les journalistes sont nombreux à interroger la FNC pour connaitre les raisons de ce soutien du Président de la République à l’égard des chasseurs de France.

Pour votre information, voici ce qui a été déclaré sur RTL ce matin :

« Décidemment entre Emmanuel Macron et les quelques 6 millions de chasseurs, c’est du sérieux. Il y a d’abord eu les photos souvenirs à côté des sangliers abattus (c’était pendant le fameux week-end présidentiel au Château de Chambord). Le Chef de l’Etat s’est aussi prononcé en faveur de la chasse à courre.

Et voilà maintenant, le petit coup de pouce financier. D’après nos informations, le permis de chasse national (celui qui permet de chasser partout sur le territoire et pas seulement dans son département) passera de 400 à 200 euros. 50 % : les soldes avant l’heure.

C’est une des demandes phares des chasseurs depuis longtemps. Le Président Macron avait promis en février d’avancer sur ce dossier. C’est chose faite. Bercy devrait se charger de l’annonce de réduction. D’après l’Elysée, ce sera dans le courant du mois de juin.

C’est évidemment un geste politique. La France, c’est 1,2 million de chasseurs actifs et 5 millions qui possèdent un permis. Faites le calcul. Ce petit geste a un coût. C’est un manque à gagner pour l’Etat. Mais les chasseurs sont autant d’électeurs dont Emmanuel Macron ne veut pas se couper. C’est aussi le symbole d’une France rurale. Le Président n’arrive pas à se défaire de cette image de président des villes, il le sait. C’est pour cela, notamment, qu’il a choisi le 13 h de TF1 jeudi 12 avril. Apparaître proche des préoccupations des chasseurs de France, ça ne peut pas lui nuire ». Fin du confidentiel RTL.

2) Quelques corrections à apporter

- Contrairement à ce que RTL annonce, cette mesure dont le principe a été validé le 15 février par le Président de la République, sera inscrite dans la prochaine loi de finances de

l’automne 2018 et les modalités d’application sont en cours de négociation avec l’Elysée et Bercy. Cela signifie que l’application réelle se fera pour la saison 2019-2020.

- Annoncer que cette mesure est un cadeau financier aux chasseurs est juste, mais avec une nuance de taille. Ce n’est pas l’argent des contribuables dont on parle, mais de celui des chasseurs. Les 400 ou les 200 euros sont la contribution obligatoire des chasseurs pour avoir la validation annuelle de leur permis de chasser national.

- Cette baisse aura surtout deux effets bénéfiques immédiats, à savoir rendre plus accessible la chasse aux jeunes chasseurs qui ont de faibles moyens, mais sont plus mobiles et obliger à une nouvelle gestion des dégâts de gibier pour réduire la facture que les chasseurs payent aux agriculteurs.

3) Une réforme globale avec de nombreuses facettes originales

Le 15 février 2018 à l’Elysée, le Président de la République a donné son feu vert pour lancer plusieurs chantiers de réforme de la chasse française lors de l’audience qu’il a accordée à Willy Schraen, Thierry Coste et François Patriat. C’est une grande première qui était attendue depuis au moins 20 ans et qui a été très bien perçue par les chasseurs. Toutefois, ce n’était une surprise pour personne dans le monde de la chasse, car cela venait confirmer les engagements que le candidat Emmanuel Macron avait pris devant les 500 responsables de la chasse française à la tribune de l’AG de la Fédération nationale des Chasseurs le 14 mars 2017 à l’occasion de l’élection présidentielle.

Une fois élu Président de la République, il est allé plus loin en demandant à François Patriat au nom de La République en Marche de négocier et signer les 30 propositions de réforme de la chasse française proposées par la FNC.

Plusieurs réformes sont donc en chantier « en même temps » à ce jour :

- La baisse de 400 à 200 euros du permis de chasser national n’est que l’une des réformes qui vont faire l’objet des négociations dans les semaines à venir et qui doivent se conclure pour la fin de l’année 2018 pour une application lors de la saison cynégétique 2019-2020 et donc à partir du 1er juillet 2019. Le renforcement de l’échelon des fédérations régionales dans l’expertise nature et le développement du niveau national sont d’autres facettes de la réforme ayant des incidences financières. Au total cette réforme des flux financiers représente un retour de 43 millions d’Euros au bénéfice des chasseurs.

- Pour faciliter la mobilité des chasseurs et attirer de nouveaux chasseurs, la simplification des procédures pour passer l’examen du permis de chasser sera lancée avec des séances d’examen le week-end, le soir et durant les vacances. Il y a déjà 15 % de plus de candidats qui passent l’examen depuis 4 ans et nous voulons aller plus loin. Toutefois, le passage de l’examen du permis sera toujours strictement de la compétence de l’Etat.

- Il y a aussi la réforme de l’indemnisation des dégâts de gibier qui doit conduire à une réduction des dépenses qui sont à ce jour de l’ordre de 50 millions d’euros versés chaque année par les chasseurs pour indemniser les pertes de récolte des agriculteurs ou pour assurer la prévention des dégâts. Cette réforme impliquera une meilleure utilisation de tous les outils de gestion dans chaque département pour contrôler les populations de sangliers. Elle permettra notamment de mettre à contribution les territoires non chassés qui sont la source d’importants dégâts en raison de l’absence de régulation.

- La gestion adaptative qui est une forme moderne de gestion, sans mise sous cloche et sans tabous, sera expérimentée sur des espèces comme les oies, les cormorans, le bar et certaines autres espèces. L’objectif est de faciliter une gestion plus souple, avec des moyens modernes de déclaration des prélèvements, sans paperasse supplémentaire, grâce à des applications dédiées pour les téléphones portables.

- La dernière réforme structurante sera celle qui consistera à renforcer de façon significative les moyens de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage afin de mettre en place une Police Rurale dans chaque département, en charge de la police de la nature, de la chasse, de la pêche.

Cette police des territoires ruraux constituée autour de l’ONCFS est très attendue par les pêcheurs, les chasseurs, les élus ruraux et tous les gestionnaires agricoles et forestiers de territoires qui s’inquiètent des dégradations subies dans les espaces et sur les espèces.

Elle conservera un volet d’expertise afin de jouer son rôle de police spécialisée et sera totalement complémentaire avec l’Agence française pour la Biodiversité dont les missions sont d’une autre nature pour la promotion de la biodiversité et l’accompagnement de tous les opérateurs publics et privés.

Comme chacun peut le constater, la baisse du prix du permis national n’est donc qu’un des éléments visibles d’une réforme globale qui vise à rendre la chasse plus attractive, moins coûteuse et plus dynamique, et toujours populaire, tout en restant un formidable atout pour la biodiversité et le développement des territoires ruraux.

Le Président de la République Emmanuel Macron a souhaité se positionner comme le Président du développement de la chasse française dans les territoires ruraux, avec des fédérations et des filières dynamiques, tout en respectant l’ensemble des chasses traditionnelles et des modes de chasse qui font de notre pays, un modèle unique à l’échelle européenne.

4) Cette baisse est-elle seulement un cadeau aux chasseurs ?

La vérité est très loin de cette belle affirmation, et ce pour plusieurs raisons :

- Que l’on parle de 400 ou de 200 euros, ce n’est pas l’argent du contribuable, mais l’argent que paye le chasseur pour avoir droit à la validation annuelle de son permis de chasser. Dans les deux cas, il le sort de sa poche. A 200 euros, il en sort moins et ce sera bien la première fois qu’il connaît une baisse.

- Avec leurs permis départementaux et nationaux, le timbre grand gibier et les autres contributions, les chasseurs versent sur leurs propres deniers 73 millions d’euros pour la police de la chasse, 50 millions d’euros pour les dégâts de gibier aux agriculteurs, 80 millions d’euros pour la gestion cynégétique par les fédérations et 40 millions d’euros pour la gestion environnementale des territoires.

- L’économie de la chasse représente par an un flux financier de 3,9 milliards d’euros, ce qui constitue un apport très conséquent pour de nombreux secteurs économiques du monde rural ainsi que des ressources non négligeables pour l’Etat en termes de taxes, TVA et d’impôts divers.

- A côté de cette contribution économique directe, la chasse représente 2,9 milliards de services écosystémiques et d’apport en nature pour la biodiversité, avec près de 75 millions d’heures de bénévolat par an pour aménager les territoires.

C’est donc bien la chasse et les chasseurs qui contribuent tous les ans à hauteur de 7 milliards d’euros à l’économie et à la biodiversité de nos territoires ruraux. Ils peuvent donc légitimement avoir un accès plus facile et moins coûteux au permis national comme le souhaite le Président de la République.