Le 2 décembre 2016

Précisions sur les dérogations pour l’utilisation et le transport des appelants pour la chasse au gibier d’eau et lâchers de Galliformes en zones à risque élevé

Suite au cas de H5N8 dans l’élevage du Tarn, d’autres suspicions en élevages dans le Sud-Ouest ont été signalées. De plus des mortalités d’oiseaux sauvages ont aussi été détectées, toutes ces suspicions sont en cours d’analyses.

Toutefois, les niveaux de risque définis par l’AM du 16 novembre dernier n’ont pour l’instant pas changé (zone à risque élevé = liste des communes en annexe de cet AM, zone à risque modéré = reste du territoire). Une réflexion sur le passage en niveau de risque élevé sur tout le territoire français est actuellement cours.

Le dispositif réglementaire actuellement en vigueur prévoit de nombreuses dérogations détaillées au cas par cas ci-dessous. Nous tenons à rappeler aux chasseurs de gibier d’eau qu’en raison du pouvoir pathogène de la souche de virus H5N8 circulant actuellement, les détenteurs utilisant leurs appelants risquent d’avoir des pertes d’oiseaux. Enfin au vu de l’importance prise par la diffusion du virus, il est probable que des contrôles de l’application stricte des mesures de traçabilité, de biosécurité et des mesures décrites ci-dessous, auront lieu.

Il reste essentiel de signaler toute mortalité d’oiseaux sauvages (en particulier anatidés laridés, rallidés) et d’appelants.

Dans l'intérêt même de leurs détenteurs, les mouvements d'appelants devraient être limités autant faire se peut.

- Sur toutes les mares de huttes où les appelants restent au parc de façon permanente, vous pouvez les atteler sans aucune condition particulière, qu'importe le niveau de risque de la zone où vous vous trouvez.

- Pour les zones à risque modéré, rien ne change! Le transport des appelants est possible, ainsi que l'attache des oiseaux dans la mare de hutte.

- Pour les zones où le transport d'appelants était interdit depuis une quinzaine de jours, vous pourrez dès aujourd'hui déplacer à nouveau vos canards et les utiliser pour la chasse, à conditions de respecter scrupuleusement les règles de biosécurité, ainsi que les mesures ci-dessous:

- limiter le nombre d'appelants à 10 maximum

- pas de contact direct des appelants avec l'eau

- manipulation des appelants avec des gants distincts de ceux utilisés pour manipuler les oiseaux d'eaux sauvages tirés

- désinfection du matériel en contact avec les appelants et du matériel en contact avec les oiseaux d'eau sauvages tirés

- transport des appelants dans un véhicule distinct du transport des oiseaux sauvages tirés, ces derniers devant être transportés dans sac étanche.

De plus un plan d’échantillonnage sera prévu afin de prélever des écouvillons sur un échantillon d’appelants afin de s’assurer qu’ils ne sont pas contaminés. S’ils l’étaient, ils devront être abattus. Les conditions de contrôle de ces mesures et de plans d’échantillonnage seront précisées prochainement.

La possibilité de maintenir ces dérogations est conditionnée à l’observation du respect des mesures de biosécurité définies précédemment que ce soit en zone d’élevage ou lors de la chasse.

Par ailleurs, dans les zones réglementées spécifiquement en raison de la mise en évidence d’un cas, les conditions de circulation des oiseaux définies par arrêté préfectoral peuvent rendre caduques les présentes dérogations.

Je veux transporter et lâcher du gibier à plume depuis ou vers un site en zone à risque élevé

=>Interdit, aucune dérogation possible pour les palmipèdes.

Pour les Galliformes provenant d’une zone à risque élevé, une dérogation est possible, si les conditions suivantes sont respectées :

• Si le lâcher a lieu  en zone à risque élevé : l’opérateur du lâcher doit prendre toutes les précautions pour éviter les risques de contamination par les oiseaux sauvages à risque en favorisant les lâchers de tir avec un fort prélèvement juste après le lâcher et en lâchant les Galliformes dans des zones éloignées des zones de chasse au gibier d’eau (définies dans le code de l’environnement L424-6), en considérant qu’un faisan lâché peut parcourir environ 1km ; enfin il est recommandé de renoncer à tout lâcher sur un site où des anatidés migrateurs sont présents.
  • Si le lâcher a lieu  en zone à risque modéré : le transport doit être effectué dans des conditions sécurisées, directement depuis le lieu d’élevage jusqu’au lieu de livraison, sans arrêt intermédiaire ou autres livraisons. Les caisses de transports doivent être de préférence à usage unique, ou en matériel désinfectable (plastique) et rigoureusement nettoyées et désinfectées. Le camion doit être nettoyé et désinfecté avant et après transport.

Par ailleurs, dans les zones réglementées spécifiquement en raison de la mise en évidence d’un cas, les conditions de circulation des oiseaux définies par arrêté préfectoral peuvent rendre caduques les présentes dérogations.

Les mesures de biosécurité doivent être respectées par l'ensemble des détenteurs de gibier à plumes (appelants et gibiers de lâcher) et des chasseurs. Ces mesures de bon sens ont déjà pu prouver leur efficacité pour éviter la diffusion de maladie de ce type.

Au retour de la chasse ou après s’être occupé de mes appelants, je dois :

-changer de tenue,

-nettoyer mes chaussures et en changer

-nettoyer tout le matériel utilisé pendant la chasse ou ayant été au contact de mes appelants

-nettoyer et désinfecter mes caisses de transport après chaque utilisation

- ne pas laisser sur place les plumes, viscères et éventuels carcasses d’oiseaux chassés, en fonction des volumes jetés, ces matières doivent être incinérés ou traités par une méthode assainissante

-empêcher strictement tout contact direct et indirect entre les oiseaux chassés et capturés, et les oiseaux domestiques.

Pour plus d’informations, circulaire DGAl : http://docs.chasseurdefrance.com/sanitaire/2016_923_influenza.pdf