Une nouvelle audience avec le Président de la République

Issy-les-Moulineaux le 28 octobre 2016

Une délégation de la Fédération Nationale des Chasseurs conduite par son président, Willy Schraen, accompagné d’Hubert Vuitton et Pascal Sécula, a été longuement reçue hier à l’Elysée par le Président de la République, François Hollande.

Dans une ambiance studieuse et très cordiale, les représentants de la chasse française ont pu faire un point détaillé sur les projets de réformes de la nouvelle équipe dirigeante de la Fédération Nationale des Chasseurs, ainsi que sur les dossiers d’actualité.

Des remerciements appuyés

Au préalable, Willy Schraen a remercié le Président de la République pour l’ensemble des arbitrages effectués au cours des 27 mois de débat autour de la loi pour la reconquête de la biodiversité, défendue au Parlement par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal.

Le président de la FNC a également salué l’action déterminante du Président de la République pour inclure les représentants des chasseurs dans la gouvernance nature et dans la majorité des instances de décision des politiques agricoles et forestières.

De même, la consolidation de la filière chasse avec le maintien de l’indépendance de l’ONCFS à l’égard de l’Agence Française de la Biodiversité (AFB) a été soulignée par Willy Schraen, car il a fait l’objet d’un arbitrage très clair du Président de la République.

Des réformes nécessaires pour la chasse française

Ils ont ensuite présenté au Président de la République les principales mesures qui doivent faire l’objet d’un programme de réformes à débattre au sein de la chasse française et à négocier ensuite avec les différents ministres concernés et avec le Premier ministre.

Du permis unique à l’examen simplifié, en passant par la défiscalisation, la dématérialisation, la réforme des statuts et diverses mesures de simplification, l’échange a été constructif et direct avec François Hollande.

Le Président de la République partage cette volonté de réformer la chasse afin de faciliter son renouvellement et son accès à un coût raisonnable pour de nouveaux chasseurs.

Il a pris l’engagement d’adresser une lettre d’intention à tous les ministres, et ils sont nombreux, qui doivent participer à cette négociation sur les réformes. Il fera de même avec le Premier ministre afin que ce dernier reçoive rapidement les représentants de la FNC.

Seront concernés en priorité par un ou plusieurs sujets, les ministres de l’Ecologie, de l’Agriculture et de la Forêt, de l’Intérieur, de la Ruralité, de l’Education nationale, de la Justice, de la Culture, du Budget et de la Simplification.

Concernant la bonne mise en œuvre des réformes nécessaires à la chasse française, le président Willy Schraen a demandé officiellement au Président de la République de prolonger jusqu’en décembre 2017 la mission de Jean-Pierre Poly à la tête de la direction générale de l’ONCFS, en saluant son professionnalisme et son sens de l’Etat. Le Président de la République a considéré comme parfaitement légitime cette requête et attend l’analyse juridique du ministère de l’Ecologie pour faire valider cette prolongation.

Des initiatives à stopper

Le Président de la FNC a plaidé pour l’on suspende au plus vite les initiatives intempestives du Secrétariat à l’Ecologie qui cherche à mettre en place la mutualisation des services de police dans les départements, alors que l’AFB n’est pas encore opérationnelle. La FNC souhaite un moratoire complet, qui est aussi demandé par les syndicats, afin que l’AFB se mette en place sans nuire à l’indépendance et au bon fonctionnement de l’ONCFS dans les départements. Le Président de la République a confirmé qu’il était favorable à cette mesure de bon sens.

Pour Willy Schraen, il est inconcevable que l’arbitrage présidentiel sur l’indépendance de l’ONCFS soit remis en cause. Il a ensuite précisé à François Hollande les raisons qui l’avaient conduit à polémiquer avec la Secrétaire d’Etat à la biodiversité sur le partage de la nature, après avoir découvert son initiative visant à généraliser sans la moindre concertation, les mesures de la préfecture de Haute-Savoie prises en situation de crise dans un contexte très spécifique. Il a souhaité que la concertation soit la règle élémentaire de la collaboration avec le Secrétariat d’Etat à la biodiversité, ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent.

Des négociations à accélérer

Les représentants de la FNC ont insisté auprès du Président de la République pour que la signature de la Convention nationale sur l’Education à la nature soit effectuée au plus vite, car les fédérations l’attendent depuis 2 ans.

Le Président de la République est favorable à cette signature et l’Elysée va consulter la ministre de l’Education nationale.

Les réformes européennes nécessaires pour régler les conflits et tensions sur les chasses traditionnelles et sur la chasse aux oies en février ont fait l’objet d’un échange détaillé. La FNC a insisté sur le caractère symbolique attachée à ces pratiques de chasse alors que les prélèvements effectués sont dérisoires.

Les dérogations spécifiques pour la chasse à l’ortolan et pour celle du pinson ont été abordées. Pour les oies, le président Willy Schraen a salué la bonne volonté de la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal depuis 2 ans, tout en plaidant pour une procédure qui s’intègre dans le plan de gestion européen qu’elle a initié avec les pays concernés. Le Président de la République qui connait bien les polémiques sur les dates de chasse depuis les années 2000, a confirmé qu’il était souhaitable de trouver des solutions plus pérennes qui répondent aux attentes des chasseurs.

Les représentants de la FNC ont salué l’évolution positive de la loi Montagne présentée par Jean-Michel Baylet lors du débat à l’Assemblée nationale et ont apprécié les interventions utiles de l’Elysée pour assouplir le projet de loi.

Si les mesures environnementales dans les Parcs naturels régionaux ont fait l’objet d’un toilettage indispensable, les chasseurs sont toujours en attente de savoir s’ils pourront être représentés dans les instances du Conseil national de la Montagne et dans les Conseils de massifs, selon la place accordée ou non aux associations.

La FNC a souligné que l’augmentation des quotas de prélèvements des loups allait dans le bon sens, mais qu’il serait nécessaire d’aller plus vite et plus loin au regard de l’augmentation des populations, comme cela a été demandé au cours des débats de la loi montagne.

La réforme européenne sur les armes a fait l’objet d’un point résumé pour le Président de la République afin qu’il plaide auprès du ministre de l’Intérieur sur l’importance de la concertation permanente avec le Comité Guillaume Tell. Nous rentrons dans la phase finale du vote de la directive armes en novembre 2016 et sa transposition devrait être très rapide. D’autres points devront être abordés avec le ministre concernant les interdits d’armes et le FINIADA. Le Président de la République a souligné la priorité que doit présenter la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, mais que cela ne devait pas impacter les règles concernant les détenteurs légaux d’armes à feu.

Des sujets qui nous concernent

Les contraintes financières qui vont s’accroitre prochainement sur la presse fédérale ont fait l’objet d’une requête de la FNC et d’une demande d’audience avec la ministre de la Culture sur la possible création d’une catégorie de journaux du savoir et de la connaissance.

Le président de la FNC a insisté sur le fait que le monde de la chasse s’investissait de plus en plus dans la mise en œuvre d’actions pour le maintien de la biodiversité dans les territoires ruraux et que ces interventions doivent être soutenues. Willy Schraen a pris l’exemple de la réhabilitation des chemins ruraux qui peut représenter un atout dans la défense de la biodiversité ordinaire.

Enfin, les représentants de la FNC ont souligné l’importance du rapprochement des domaines de Chambord et de Rambouillet à la fois en matière de gestion de la partie forestière et cynégétique des domaines et des projets de valorisation proposés par le directeur général de Chambord et soutenus par Gérard Larcher, François Baroin et Claude Bartolone.

Pour conclure ce long échange très constructif, le Président de la République a répondu favorablement à Willy Schraen pour programmer une nouvelle réunion de travail en février 2017 afin de faire le point sur l’avancée des négociations avec les différents ministres.