CNCFS du 25 octobre 2016

Les chasseurs claquent la porte !

Issy-les-Moulineaux le 26 octobre 2016

Réuni le 25 octobre 2016 au Ministère de l’environnement, le CNCFS a examiné plusieurs projets de textes ayant des incidences sur la chasse.

-     Le CNCFS a donné un avis favorable à l’unanimité de ses membres sur un projet de décret relatif aux espèces exotiques envahissantes.

     Ce décret a pour but de transposer le règlement européen du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes. Il s’agit aussi de mettre en œuvre l’article 149 de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

-     Le CNCFS a également validé un projet de décret d’application de la loi du 8 août 2016 pour la chasse :

1. dispositions relatives aux ACCA pour supprimer la fusion obligatoire de ces associations en cas de fusion de communes,
2. clarification pour la sauvegarde des nids et des œufs pour les espèces de gibier,
3. modification de la rédaction du Code de l’environnement en ce qui concerne la suppression du terme « nuisible » et son remplacement par « espèce susceptible d’occasionner des dégâts »,
4. prolongation de la durée des arrêtés ministériels pour le classement des espèces nuisibles du 30 juin 2018 au 30 juin 2019 et passage de la durée de l’arrêté ministériel de trois années à six pour le classement des espèces indigènes.

-     Les lieutenants de louveterie ont obtenu un avis favorable du CNCFS pour leur demande de port d’armes dans l’exercice de leurs fonctions (révolver de calibre 38 et 357 magnum ou 22 LR avec silencieux).

-     Le ministère a présenté un projet d’arrêté permettant l’usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique.

Le CNCFS a critiqué ce projet qui ne tient pas compte des demandes des chasseurs de Martinique quant au nombre des appelants. L’administration s’est réfugiée derrière la consultation du public (117 avis !). Le président de la FNC a rappelé qu’il représentait plus de 1 100 000 chasseurs et a souhaité que soit relativisée la portée de ces avis du public. Il a renouvelé les demandes des chasseurs de Martinique.

En conséquence, le vote a été défavorable à l’administration (13 voix contre, 5 voix pour, 1 abstention).

-     Il restait au CNCFS à examiner un projet de décret relatif à la mise en place d’une concertation locale pour la prévention des dégâts sylvicoles de grand gibier.

Malgré la demande de la FNC de reporter ce texte à une autre séance en vue de permettre de nouvelles discussions entre les chasseurs, les forestiers et les deux ministères concernés, le projet de décret a été maintenu à l’ordre du jour du CNCFS.

Après avoir rappelé la position de la FNC et devant le refus du ministère de l’environnement, le Président Willy SCHRAEN a invité les représentants des chasseurs à quitter la séance. Ce qui fut fait par tous. A l’exception remarquée du Président de l’ANCGG, Gérard BEDARIDA.

Sur ce dossier, la FNC a exprimé une critique très vive du projet de décret tant en ce qui concerne les ACCA que le droit commun. Elle souhaite réouvrir la discussion sur ce dossier mais n’accepte pas le projet de décret en l’état. L’unité de la chasse est réelle vis-à-vis de ce texte et l’Association nationale des ACCA représentée par le Président Christian LAGALICE au CNCFS est à l’unisson des critiques de la FNC.