CNCFS du 23 juin 2016

24 Juin 2016

CNCFS estival du 23 juin 2016

« Un petit ordre du jour » pour la dernière séance du CNCFS
avant la réforme de son rôle consultatif issu de la loi sur la biodiversité

Le CNCFS a examiné quatre projets de textes.

-       Il a d’abord émis un avis favorable sur un projet d’arrêté ministériel permettant la chasse d’espèces non indigènes d’oiseaux et de mammifères (bernache du Canada, chien viverrin, ragondin, rat musqué, raton laveur, vison d’Amérique). Cet arrêté prendra sa place dans l’arrêté qui était initialement consacré à la régulation de certaines espèces nuisibles.

La FNC a demandé que le cas de l’ouette d’Egypte soit abordé pour être intégré dans cet arrêté.

-       Le CNCFS a ensuite pris connaissance d’un projet d’arrêté ministériel relatif à l’ouverture la chasse du canard colvert dès le premier samedi d’août dans certaines communes du département de la Gironde. les associations LPO et FNE ont d’ores et déjà annoncé qu’elles saisiraient le Conseil d’Etat d’un recours contre cet arrêté alors même que le GEOC a émis un avis favorable.

-       Un avis favorable du CNCFS a également été donné pour un arrêté ministériel autorisant l’usage d’appeaux et d’appelants pour la chasse du gibier d’eau en Martinique.

-       Enfin, un projet de décret, modifiant le Code de l'environnement pour réprimer la complicité dans la commission d’infractions environnementales, a été examiné et a donné lieu à un avis favorable.

-       La prochaine séance du CNCFS a été fixée au 6 octobre 2016.