CNCFS du 21 avril 2016 : sanitaire, simplifications et sanglier

22 avril 2016

Le CNCFS s’est réuni le jeudi 21 avril 2016 et a donné une série d’avis favorables sur plusieurs textes intéressant la chasse et la faune sauvage.

1. Le ministère de l’Environnement a présenté un projet d’arrêté ministériel portant homologation d’un nouveau piège à lacet.

1. Il a été débattu d’un projet d’arrêté ministériel relatif à certaines mesures de lutte contre la tuberculose bovine. A la suite de discussions constructives entre la FNC et le ministère de l’Agriculture, le projet d’arrêté ministériel a été l’objet d’un avis favorable à l’unanimité du CNCFS.

Les améliorations qui avaient été demandées par la FNC ont été très largement retenues dans le texte et permettront une participation accrue des fédérations départementales des chasseurs à la mise en œuvre de l’arrêté dans le cas où un foyer de tuberculose bovine serait décelé.

1. Le ministère de l’Environnement a soumis à l’avis du CNCFS un projet de décret et un projet d’arrêté relatifs à l’exécution de décisions préfectorales ordonnant des chasses particulières au titre de l’article L. 427-6 du Code de l'environnement.

Le même projet de décret et d’arrêté crée des incriminations pénales à la suite de vides juridiques constatés par les différents acteurs cynégétiques (ministère, ONCFS et fédérations des chasseurs). Il est également prévu de publier les arrêtés portant approbation des schémas et les schémas au Recueil d’un département. Cette lacune pouvait être source de contentieux permanent.

1. Le CNFS a également été saisi d’un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 1er août 1986 ayant notamment deux effets notables :

-     l’autorisation de tir à balle de plomb de tout gibier dans les zones humides alors que jusque-là seul le tir du grand gibier y était autorisé,

-     le téléphone pourra être autorisé pour la destruction du sanglier lorsqu’il est nuisible.

1. Le ministère de l’Environnement a soumis à l’avis du CNCFS un projet de modification de l’arrêté du 29 janvier 2007 sur le piégeage. La finalité est un objectif de simplification et d’amélioration de la pratique :

-     en portant à trois ans la durée de déclaration de piégeage en mairie au lieu d’une seule année,

-     en autorisant, et à titre volontaire pour le piégeur, l’emploi de balise électronique pour la surveillance des pièges ce qui évite de relever tous les jours les pièges de catégories 1, 3 et 4 équipés.

Le débat a principalement porté sur le délai dans lequel le piégeur devait intervenir après le déclenchement du piège. L’arrêté devrait en conséquence fixer un délai de cinq heures pour conférer un peu de souplesse dans l’exercice du piégeage.

1. Le ministère de l’Environnement avait également préparé une modification de l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 pour les espèces nuisibles à caractère non indigène. En effet, cet arrêté arrive à expiration le 30 juin 2016 et il importe de le rendre pérenne. Le débat a porté pour l’essentiel sur la problématique de l’emploi de la gaboulette, système permettant de préserver le vison d’Europe.

A la suite de discussions interministérielles, un dispositif d’alerte devrait accompagner le maintien de cette trappe à vison.

Cette question s’inscrit dans le cadre plus global du troisième plan national d’action pour le vison d’Europe.

La FNC a souligné le fait qu’elle ne disposait pas des données de la DREAL Aquitaine et a souhaité que tout soit mis en œuvre pour faciliter la tâche des piégeurs.

A l’issue des discussions, le ministère de l’Environnement a annoncé que le texte reviendrait lors du CNCFS de juin 2016.

1. Ainsi que cela avait été vivement demandé par la FNC, le projet d’arrêté ministériel visant à élargir les périodes et les modalités de destruction du sanglier comme nuisible a été retiré de l’ordre du jour. Ce projet d’arrêté était inacceptable.

Une discussion a eu lieu néanmoins sur le dossier Sus scrofa.

D’un commun accord, le ministère va constituer un groupe de travail pour faire le point sur les modalités de chasse et de gestion de cette espèce. Ce groupe devrait être constitué pour le CNCFS du mois de juin 2016.

Prochain CNCFS : 23 juin 2016