Consultation publique de la commission europééenne

 
Madame, Monsieur,
 
Bonjour à tous,
 
Nous avons été saisi hier d’une communication de notre Fédération Européenne des Chasseurs (FACE) sur une CONSULTATION PUBLIQUE de la Commission Européenne. Document ci-joint et message ci-dessous.
 
La Commission est chargée de proposer une nouvelle initiative concernant, une fois de plus, la perte de la biodiversité (no net loss NNL, aucune perte nette). Cette initiative peut déboucher sur des décisions avec des mécanismes de type compensation et la chasse pourrait être vue comme impactante.
 
La FACE a diffusé le 17 septembre 2014 le document ci-joint en Français. Elle a diffusé des recommandation de vote (ci-jointes également).
 
Il est nécessaire d’être très présent dans cette consultation pour défendre notre activité et aider notre FACE.
 
La date limite de réponse est le 17 octobre 2014 soit vendredi prochain.
 
Nous avons lu et traduit en URGENCE les questions et vous proposons des réponses ci-dessous.
 
Il n’est pas obligatoire de répondre aux questions optionnelles (optional) mais si vous avez le temps vous pouvez y répondre et en FRANÇAIS.
 
Vous trouverez également ci-joint notre réponse faite ce jour en format PDF avec nos réponses telles que reprises ci-dessous.
 
Nous sollicitons un maximum de réponses de votre part.
 
Voici comment y procéder.
 
Rendez-vous à l’adresse de l’enquête http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=NoNetLoss&lang=en
 
Les questions étant en ANGLAIS vous avez ci-dessous une traduction rapide avec les propositions de réponses en rouge (reprises dans notre PDF ci-joint).
 
Nous vous formulons ces propositions en urgence après une lecture rapide sans avoir participé, ni avoir reçu d’information sur les débats européens actuels, ni de consigne de notre Fédération Nationale des Chasseurs.
 
Libre à vous, bien évidemment, de répondre selon votre opinion.
 
 
Les question 1.1 à 1.9 concernent votre personne ou votre organisation.
 
L’idéal est de répondre à titre personnel et au nom de son association si vous avez mandat de votre Président pour le faire.
 
 
1.2 pour les association cocher NGO du niveau régional
 
cocher : NGO, civil society, environmental group or charity (regional or national)
 
 
  1. 1 L'avenir initiative de l'UE sur aucune perte nette couvrira les causes suivantes de la perte de la biodiversité: la conversion des terres, la surexploitation des ressources naturelles et la pollution diffuse dans l'eau et le sol.
 
cocher : I disagree strongly = fort désaccord
 
2.2 Vous êtes invités à expliquer votre réponse à la question précédente.
 
Vous pouvez compléter en Français si vous en avez le temps…par exemple : « Il convient de développer des politiques équilibrées basées sur le principe du développement durable et d’associer directement les principaux usagers et gestionnaires comme les chasseurs au lieu de constamment remettre en cause leur activité et réduire les temps de chasse. L’augmentation de la réglementation accentuera la perte de la biodiversité ».
 
 
  1. 3. L'avenir initiative de l'UE sur aucune perte nette se concentrera sur le territoire en dehors du réseau Natura 2000. *
 
cocher : I disagree strongly
 
Attention a l’extension de la réglementation européenne en dehors des zones Natura 2000 en relation avec le dossier SRCE trame verte et bleue qui en prend directement le chemin avec les mêmes principes juridiques.
 
2.4 optionnelle
 
  1. 5. Pensez-vous que l'avenir initiative de l'UE sur aucune perte nette devrait, dans un premier temps, couvrir l'environnement terrestre et par la suite être étendu à l'environnement marin, ou si le couvercle de l'initiative, dès le début, à la fois le terrestre et le milieu marin ?
 

Comme le recommande la FACE à notre avis, cocher : The terrestrial environment AND the marine environment from the start.
 
 
  1. 6. Quelle est votre opinion sur l'importance d'inclure les secteurs économiques suivants dans le cadre de la future initiative de l'UE NNL?
 
Nous vous proposons de cocher en face de toutes les activités citées Very Importante y compris la dernière « Other sector »
 
  1. 7. Vous êtes invités à expliquer vos réponses à la question précédente, y compris l'identification des secteurs que vous aviez à l'esprit si vous avez indiqué que «autres secteurs» étaient «très important» ou «important».
 
Préciser (écrivez directement) que « La chasse doit être absolument prise en compte comme secteur économique » ou toute autre phrase de ce type
ou simplement ALL HUNTING
 
 
3.1 Quelle est votre opinion concernant la Instruction- suivante «l'application correcte de la hiérarchie d'atténuation est essentiel si aucune perte nette de biodiversité et les services écosystémiques doit être atteint"
 
Cocher I agree strongly
 
3.2  À votre avis, devrait l'avenir initiative de l'UE sur aucune perte nette de biodiversité et les services écosystémiques, répondre indemnisation / compensation ou devrait-il être exclu.
 
Cocher : The future EU initiative should not include compensation/offsetting.
 
3.3, 3.5, 3.4 sont optionnelles
 
4.1 et 4.2 optionnelle
 
4.3 Options politiques: Dans la série suivante de questions nous sont à la recherche de votre opinion sur le caractère général de la future initiative de l'UE sur aucune perte nette. Ci-dessous vous trouverez une série d'objectifs politiques différentes et pour chacun d'eux, vous êtes invité à indiquer votre point de vue concernant son inclusion dans la future initiative de l'UE NNL.
 
Cocher : Should not be include
 
 
4.4 Si, en répondant à la question précédente, vous avez indiqué que «d'autres mesures» étaient «essentiels à inclure" OU "souhaitable d'inclure" vous êtes invités à donner des précisions concernant ce que ces mesures sont.
 
Voici le commentaire possible (dans l’idéal faite votre propre phrase) : « Il est inutile de l'inclure dans les textes actuels. Seule une politique d'adhésion volontaire et d'implication forte des usagers et gestionnaires de territoires comme les chasseurs permettra de réduire la perte de la biodiversité. »
 
 
  1. 1. Rémunérations / mesures compensatoires peuvent être effectuées à, ou à proximité, le site où le dommage a eu lieu. Il en est ainsi appelé "sur place" une indemnisation / compensation. Dans certains cas, une indemnisation / compensation se fait à un autre endroit, loin de l'endroit où le dommage est survenu. Il en est ainsi appelé "hors site" indemnisation / compensation. Nous aimerions connaître votre opinion en ce qui concerne "sur place" vs "hors site" indemnisation / compensation.
 
Nous vous proposons comme la FACE de cocher le point “Compensation/offsetting should always be on-site unless there are exceptional circumstances that would justify another approach. “
 
  1. 2. Rémunération / Compensation peut être conçu pour remplacer la biodiversité et les services qui sont perdus avec le même genre de la biodiversité et les services écosystémiques mêmes écosystèmes. Ce type de compensation / compensation est appelé «à périmètre constant». Dans d'autres cas, les services de la biodiversité et / ou les écosystèmes qui sont perdus, sont remplacées par la biodiversité d'une valeur plus élevée et / ou des services essentiels / écosystémiques prioritaires bien que dans de tels cas, la superficie des terres consacrée à la compensation / décalage peut être inférieure à la superficie du terrain où le dommage est survenu. Ce type de compensation / compensation est appelée "trading up". Nous aimerions avoir votre avis concernant «à périmètre constant» vs «trading up". *
 
idem suivre la recommendation de la FACE "Like for like" compensation/offsetting is always to be carried out unless there are exceptional circumstances that would justify another approach. “
 
 
  1. 3. Il ya un certain nombre de questions relatives à l'indemnisation / compensation qui peut avoir un impact significatif sur le succès de la rémunération / décalage en termes de conservation de biodiversité et les services écosystémiques. Dans les questions suivantes, nous aimerions avoir votre opinion sur ces questions.
 
Par sécurité cocher de partout : Not important at all
 
  1. 4 Afin d'assurer la rémunération / compensation, vous devez comprendre ce qui se passe à perdre en termes de biodiversité et les services écosystémiques et vous devez évaluer ce qui sera gagné par la compensation / offset. De cette façon vous pouvez vous assurer que le gain représenté par la compensation / décalage est au moins équivalent à ce qui se passe d'être perdu. Dans cette question, nous vous demandons votre avis sur la façon d'évaluer les pertes et comment évaluer la valeur de la rémunération / compensation.
 
Cocher : No opinion.
 
  1. 5 Le rapport final du contrat », Options politiques pour une UE Aucune perte nette Initiative" contient un certain nombre de recommandations relatives à l'indemnisation / compensation. Dans la série suivante de questions que nous sommes à la recherche des avis concernant ces recommandations.
 
Réponse systématiquement : « I disagree strongly »
 
5.6 et 5.7 optionnelle
 
6.1 et 6.2 optionnelle
 
  1. 3. Acceptez-vous d'être contacté par la Commission dans le cas où plus de détails concernant vos réponses seraient utiles
 
A notre avis répondre « Yes » mais pas certain que ces réponses leurs plaisent…
 
 
Vous pouvez ensuite éditer un PDF de votre réponse. Nous vous le recommandons afin d’en garder une trace écrite (avec le numéro).
 
 
Bonne journée à tous et, d’ores et déjà, merci pour votre soutien à notre passion dans ces conditions difficiles (urgence et en Anglais).
 
 
Recevez mes meilleures salutations en Saint Hubert.
 
 
Le Président de la FRC NPDC Willy SCHRAEN
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