Lutte contre le traffic illicite d’armes a feu: la commission europEenne VISE LA MAUVAISE CIBLE

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Au lieu de se concentrer sur les activités illicites liées aux armes à feu et d’exploiter au maximum les règles de l’UE existantes en matière d’armes à feu légales, la Commission européenne a l’intention d’effectuer une révision complète de ces règles. La Commission déclare que ces changements sont nécessaires étant donné que « les armes détenues légalement dans l’UE continuent à alimenter le marché illégal » et tente de corroborer cette affirmation en ayant recours à des données peu claires et altérées, trompant ainsi l’opinion publique et éludant son propre échec à faire respecter les règles de l’UE.

10 Janvier 2014, Bruxelles – La Commission a récemment publié la communication intitulée « Les armes à feu et la sécurité intérieure dans l’Union européenne : protéger les citoyens et déjouer les trafics illicites ». Outre présenter différentes mesures pour lutter spécifiquement contre les activités illicites (mesures que la FACE accueille favorablement), le document annonce que la Commission a l’intention de changer complètement les règles de l’UE en matière d’acquisition et de possession d’armes à feu légales à usage civil.

La Commission déclare que la perte ou le vol d’armes à feu légales sont imputables à l’absence de normes européennes communes quant à leur stockage mais ne se base que sur des données peu claires ainsi que sur des chiffres déformés pour justifier cette affirmation.

La Commission déclare que les criminels peuvent chercher à acquérir des armes à feu dans les Etats membres où la législation est plus « souple » et dénaturalise les règles de l’UE existantes en matière d’armes à feu légales (présentées dans la Directive sur les armes à feu) omettant de mentionner que la vente et la possession d’armes à feu, y compris les carabines et fusils de chasse, font l’objet d’un ensemble de formalités strictes et de vérifications des antécédents de manière à empêcher les criminels – et tout autre personne qui « constituerait une menace pour la sécurité publique » - d’acquérir et de posséder une arme à feu. 

Enfin, selon la Commission, des armes à feu neutralisées sont réactivées. Dans ce cas, plutôt que de revoir la Directive sur les armes à feu, la Commission devrait simplement remplir ses obligations et s’assurer que les Etats membres respectent les dispositions existantes juridiquement contraignantes.

Dans le cadre de la préparation de sa Communication, la Commission a mené, en 2013, une consultation publique quant à la possibilité d’introduire (davantage) de normes communes européennes sur les armes à feu légales. Cependant, la Commission a décidé de ne pas tenir compte des résultats des réponses de 81 000 citoyens européens, majoritairement opposés à des mesures supplémentaires de l’UE et a ensuite mené une enquête Eurobaromètre, par le biais de questions formulées sciemment, qui a débouché sur plus de résultats en faveur de l’avis de la Commission.

En réaction à toutes ces initiatives de la Commission, la FACE publie actuellement une réaction détaillée (voir résumé analytique ci-joint et lien vers le document dans son intégralité ci-dessous).

Le Secrétaire-Général de la FACE, Filippo Segato, a souligné les défauts des projets de la Commission : « Acquérir ou détenir des armes à feu est d’ores et déjà strictement réglementé au niveau de l’UE. Les détenteurs d’armes à feu légales, tels les chasseurs, sont soumis à de nombreux contrôles rigoureux et n’alimentent pas le marché illicite d’armes à feu. Si la Commissaire Malmström veut lutter contre le trafic illicite et améliorer notre sécurité, elle devrait se concentrer sur la lutte contre les organisations criminelles plutôt que de détourner des ressources publiques et de compliquer la vie aux détenteurs légaux d’armes à feu, qui ne constituent pas le problème. La Commission vise tout simplement la mauvaise cible. De plus, les méthodes auxquelles la Commission a recours dans ce processus sont très discutables d’un point de vue démocratique et déboucheront sans doute sur un débat sérieux sur la question de savoir si la Commission respecte les règles de l’UE ou joue la carte de la politique. »

Veuillez trouver le résumé analytique sur le lien suivant:  http://www.face.eu/sites/default/files/attachments/executive_summary_-_face_response_to_ec_communication_on_firearms_fr.pdf

La réaction de la FACE dans son intégralité peut être consultée à l’adresse suivante: http://www.face.eu/sites/default/files/attachments/face_response_to_ec_communication_on_firearms__10022014.pdf

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Pièce(s) jointe(s):

FACE press release firearms 10022014 FR.pdf

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