Questions / réponses
ms
vendredi 14 février 2014 21:59
bonsoir je viens de regarder avec grand plaisir toutes les vidéos sur le site , j'invite tous les chasseurs du département à faire de même ,il y a énormément
d'informations à prendre et retenir , merci à tous les membres du conseil d'administration ainsi qu'à tous les agents de la fédération du pas de calais.
à bientôt lors de l'assemblée générale du 15 mars à hesdin .
serge
d'informations à prendre et retenir , merci à tous les membres du conseil d'administration ainsi qu'à tous les agents de la fédération du pas de calais.
à bientôt lors de l'assemblée générale du 15 mars à hesdin .
serge
Benji62810
vendredi 14 février 2014 11:24
Bonjour
Je fais parti du bureau de la société de chasse de mon village, nous réalisons chaque saison un règlement intérieur à l attention de la ensemble des chasseurs dans lequel nous reprenons les conditions générales de chasse et l ensemble des règles à respecter en vertu du plan de chasse et des lois en vigueur
- Néanmoins ce règlement à t-il une valeur juridique en cas de litige avec un membre de la societe?
- Existe t-il une démarche à faire pour le rendre officiel?(Déclaration en préfecture ou federation)
- Existe t-il un service juridique dépendant de la fédération pour aider les sociétés de chasse dans ce genre de demarches?
Merci
Je fais parti du bureau de la société de chasse de mon village, nous réalisons chaque saison un règlement intérieur à l attention de la ensemble des chasseurs dans lequel nous reprenons les conditions générales de chasse et l ensemble des règles à respecter en vertu du plan de chasse et des lois en vigueur
- Néanmoins ce règlement à t-il une valeur juridique en cas de litige avec un membre de la societe?
- Existe t-il une démarche à faire pour le rendre officiel?(Déclaration en préfecture ou federation)
- Existe t-il un service juridique dépendant de la fédération pour aider les sociétés de chasse dans ce genre de demarches?
Merci

Bonjour, le règlement intérieur a effectivement une valeur en cas de problème. Vous pouvez l'annexer à votre déclaration de société de chasse qui est à faire auprès de la préfecture.Vous pouvez contacter la fédération en cas de nécessité.
laird62
vendredi 14 février 2014 10:17
bonjour, est-il possible de réguler les corneilles et corbeaux après le 28 février? faut-il une autorisation ou une déclaration? merci

Bonjour, oui c'est possible, il n'y a pas de modalités jusqu'au 31 mars ensuite il vaut une autorisation préfectorale modèle 5 rubrique téléchargement).
gl
jeudi 13 février 2014 22:13
bonjour pourriez vous me dire jusqu'a quand je peux chasser les corbeaux ?dans quel condition? a partir de quand on passe en destruction avec declation...?
cordialement
cordialement

Bonjour, la période de destruction commence le 1er mars jusqu'au 31 mars pas de modalités ensuite il faut compléter le modèle 5.
dodon
jeudi 13 février 2014 20:33
Bonjour je voulais savoir jusqu'a quelle jour a ton le droit de tuer le pigeon ramier sans poste fixe et si tous les jours. merci d'avance

Bonjour, le poste fixe est obligatoire depuis le 11/02, vous pouvez le chasser tous les jours.
AM
jeudi 13 février 2014 19:51
bonjour,pour la destrucion du pigeon ramier du 21 au 28 fevrier je voudrai savoir si le poste doit obligatoirement etre ds un champ cultiver ou peut aussi etre ds un bois .MERCI de votre reponsse

Bonjour, il peut être dans un bois jusqu'au 28/02.
pigeon
jeudi 13 février 2014 19:06
bonjour,pourrez-vous me dire quand ferme la chasse au pigeon ramier ?
Cordialement.
Cordialement.

Bonjour, sa chasse ferme le 20/02.
jfm
jeudi 13 février 2014 16:47
bjr
dans le tableau recupitilatif concernant la chasse aux pigeons ramier jusqu'au 20 fevrier,il n'y a pas de distance a respecter(60m)????
celle si n'étant pas indiquée.
merci d'avance
dans le tableau recupitilatif concernant la chasse aux pigeons ramier jusqu'au 20 fevrier,il n'y a pas de distance a respecter(60m)????
celle si n'étant pas indiquée.
merci d'avance

Bonjour, même si la date de fermeture est fixée par arrêté ministériel, l'arrêté préfectoral concernant les heures de chasse s'appliquent toujours, donc avant 10h et après 17h, vous ne devez être à plus de 60 mètres des limites riveraines.
CRETON
jeudi 13 février 2014 13:38
Bonjour , la formation de garde de chasse m'aurai intéréssé, cependant jaimerai pouvoir connaitre la liste des gardes du pas de calais en privée et en société pour savoir où je pourrai me mettre garde .

Bonjour, il vous faut un commettant, contactez Henri au 03.21.24.23.59.
mick
jeudi 13 février 2014 11:04
bonjour
chassant sur une commune limitrophe avec le nord et la somme,mes champs coller a c est département,
pour chasser le pigeon au lever du jour je declare mon poste mais faut il être a 60 mètres du terrain voisin (nord ou somme)?merci
chassant sur une commune limitrophe avec le nord et la somme,mes champs coller a c est département,
pour chasser le pigeon au lever du jour je declare mon poste mais faut il être a 60 mètres du terrain voisin (nord ou somme)?merci

Bonjour, si vous chassez dans le Pas-de-Calais, vous êtes soumis à la réglementation du Pas-de-Calais, donc en dehors des heures légales, il faut être à plus de 60 mètres du territoire voisin.
12162 question / réponse
Bonjour Serge,
Merci pour ton message, c'est un gros travail qui a été réalisé par Alexis de la Serre et son service technique. J'espère que les chasseurs pourront parfaire encore mieux la gestion de leur territoire grâce à ce nouvel outil. Merci pour eux.
Cordialement