Questions / réponses
philippe
jeudi 22 octobre 2020 08:30
Bonjour, je chasse dans un bois de 1.5 ha attenant à un bois de quarante ha dont je n ai pas la chasse. Qu'en est il du faisan vénéré ? Ai-je le droit de le tirer et si oui : sous quelles conditions ?
Merci de votre réponse.
Bonne journée
Merci de votre réponse.
Bonne journée
Ioio
jeudi 22 octobre 2020 07:06
Faut-il être à plus de 6o mètres des territoires voisins pour chasser le pigeon après 17 heures et jusqu'à 1 heure après le coucher du soleil.
Merci
Merci
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Bonjour, oui c'est bien cela.
Vandevenne
mercredi 21 octobre 2020 17:17
Bjr est que les communes limitrophe sont encore d'actualitées Pas de Calais Nord ?
Merci d avance.
Merci d avance.
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Bonjour, la notion de communes limitrophes n'existe plus
watel
mercredi 21 octobre 2020 09:29
Bjr , a poste fixe declaré on peut tirer le pigeon 1h avant le lever du soleil et 1h après le coucher du soleil ?
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Bonjour, oui c'est cela. le poste fixe doit être déclaré pour chasser avant 10h.
MANNESSIEZ
mardi 20 octobre 2020 13:44
Bonjour monsieur,
j'ai cherché l'information sur le site mais n'ai pas trouvé la réponse, peut-être ai-je mal cherché. Aussi je vous sollicite et vous soumets ma question afin que vous puissiez y apporter une réponse; Quelle est la législation (je pense que c'est le code rural qui régit cela) concernant la chasse à proximité des habitations ou activités humaines ?; en cherchant sur Internet on trouve parfois la mention: chasse interdite à moins de 150 mètres des habitations. mais je pense que cette règle ne s'applique qu'en cas d'ACCA; le Pas de calais n'est pas concerné pas les ACCA; autrement dit, peut-on chasser en limite de propriété ou d'activité humaines (par exemple zone d'activités près de terres agricoles), évidemment en ayant pris les mesures de sécurité adéquates (chasse dos aux maisons, pas de tir en direction des habitations) ; évidemment le bon sens doit prévaloir mais j'aimerai connaître ce que dit la loi. et quel article du code rural . Merci à l'avance pour votre réponse ; bien à vous
j'ai cherché l'information sur le site mais n'ai pas trouvé la réponse, peut-être ai-je mal cherché. Aussi je vous sollicite et vous soumets ma question afin que vous puissiez y apporter une réponse; Quelle est la législation (je pense que c'est le code rural qui régit cela) concernant la chasse à proximité des habitations ou activités humaines ?; en cherchant sur Internet on trouve parfois la mention: chasse interdite à moins de 150 mètres des habitations. mais je pense que cette règle ne s'applique qu'en cas d'ACCA; le Pas de calais n'est pas concerné pas les ACCA; autrement dit, peut-on chasser en limite de propriété ou d'activité humaines (par exemple zone d'activités près de terres agricoles), évidemment en ayant pris les mesures de sécurité adéquates (chasse dos aux maisons, pas de tir en direction des habitations) ; évidemment le bon sens doit prévaloir mais j'aimerai connaître ce que dit la loi. et quel article du code rural . Merci à l'avance pour votre réponse ; bien à vous
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Bonjour, il s'agit d'un arrêté préfectoral de sécurité publique
Thyly
mardi 20 octobre 2020 09:57
Bonjour comment faire pour une validation de permis temporaire ainsi que le tarif svp? Cordialement
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Bonjour, contactez le guichet unique au 03.21.24.47.27.
Alexandre Verbeke
lundi 19 octobre 2020 19:16
Bonjour, nous chansons en plaine dans le canton n°12. Nous remarquons une population de chevreuil croissante depuis quelques années, quelles conditions faut il remplir pour posséder des bagues à l'approche?
Cordialement
Cordialement
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Bonjour, il faut contacter Christelle au 03.21.24.23.59. en décembre.
gregoire CNIGNIET
lundi 19 octobre 2020 18:06
Bonjour
Peut on tirer les rats musqué et ragondin quand on veut , toute l 'année ou uniquement en periode de chasse ?
Peut on tirer les rats musqué et ragondin quand on veut , toute l 'année ou uniquement en periode de chasse ?
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Bonjour, c'est possible toute l'année sans formalités administratives.
Alain Sanaa
lundi 19 octobre 2020 15:01
Bonjour comment faire pour s'inscrire à la formation sécurité svp merci
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Bonjour, vous serez convoqué.
Romuald Deligny
dimanche 18 octobre 2020 22:44
Bonjour,
Est-il possible de chasser la grive à poste fixe jusqu'à une heure après le coucher du soleil.
Merci
Est-il possible de chasser la grive à poste fixe jusqu'à une heure après le coucher du soleil.
Merci
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Bonjour, oui c'est possible, votre poste fixe doit être à plus de 60 mètres des limites riveraines.
11939 question / réponse
Bonjour, il vous faut 3ha d'un seul tenant.