arrêté ESOD
Chers piégeurs, l’arrêté « ESOD » est paru ce jour fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts :
Arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047931721
Les espèces retenues pour le pas de Calais sont :
Renard : ensemble du département.
Belette : ensemble du département.
Fouine : ensemble du département.
Corbeau freux : ensemble du département.
Corneille noire : ensemble du département.
Pie bavarde : ensemble du département.
Le ministère n’a pas souhaité retenir le classement de l’espèce putois malgré un dossier de qualité et des données répondant aux critères fixés à plusieurs reprises par le Conseil d’Etat.
Il sera proposé lors du prochain Conseil d’Administration de votre fédération d’attaquer cet arrêté pour cette raison.
Nous ne pouvons qu’insister sur la remontée des données techniques (bilan piégeage, données collision , prélèvement à la chasse, …) ainsi que des attestations dégâts pour justifier du classement des espèces.
Cordialement en Saint Hubert
Votre fédération