Chers chasseurs,

Conformément au dernier CNCFS, le ministère vient de mettre en consultation publique le  projet de décret qui prévoit de reporter d’un an la fin de validité de l’arrêté du 3 juillet 2019 du 30 juin 2022 au 30 juin 2023 pour tenir compte des difficultés de mises en place et de rapportage des opérations de destruction d’animaux d’espèces classés susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) liées à la crise sanitaire du COVID-19.

Nous vous remercions de participer !

Cette consultation est ouverte jusqu’au 12 novembre via le lien ci-dessous :

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-prolongeant-la-duree-de-validite-a2529.html#forum785639

Nous comptons sur vous.

Cordialement

Votre fédération

Fédération des Chasseurs du Pas-de-Calais

Rue Victor Gressier
“La Fosse aux Loups”
BP 80091
62053 Saint-Laurent-Blangy cedex

Tél. : 03 21 24 23 59
Fax : 03 21 07 80 74