Consultation publique Blaireau
En raison de la difficulté d’accéder à l’adresse électronique de la DDTM, vous trouverez ci-dessous la procédure de consultation publique concernant le projet d’arrêté fixant une période complémentaire d’exercice de la vénerie du blaireau du 1er juin au 20 septembre 2020 dans le département du Pas-de-Calais mise à disposition du public par voie électronique sur le site Internet des services de l’État du Pas-de-Calais, à compter de la date de mise en ligne figurant sur la page d’accueil pour une durée de 21 jours.
Les observations du public peuvent être adressées durant ce délai soit : :
- par voie électronique :
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- par voie postale :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service de l’Environnement–
Unité espace rural et biodiversité
100 avenue Winston Churchill – CS 10007
62022 ARRAS Cedex
Au plus tard, à la date de publication de l’arrêté, seront rendus publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision