Foire aux questions
Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais
Demande de duplicata du permis de chasser
Comment avoir un duplicata de mon permis de chasser ?
Pour avoir un duplicata de votre permis de chasser, vous devez vous rendre sur le site : https://permischasser.ofb.fr/ et faire votre demande en ligne..
Validation du permis de chasse
J’ai pris une validation départementale et il me fallait le national sur internet
Vous pouvez prendre le complément pour passer du départemental en national.
Dans le choix de validation il faudra aller sur « Historique et complément »
J’ai égaré ma validation, comment avoir un duplicata ?
PMA bécasse
Je n’ai pas reçu mon carnet bécasse papier
Si vous n’en avez pas fait la demande lors de votre validation, contacter Christine au 03.21.24.47.27
La bécasse n’apparait pas sur mon application Chass’Adapt
Je n’ai pas reçu le carnet bécasse
Calendrier agréé de changement de jours de chasse
Je souhaite obtenir un calendrier agréé de jours de chasse (modulation des jours de chasse). Quelles sont les conditions pour y prétendre ?
- Être détenteur d’un plan de gestion lièvre
- Ou dans le cas de figure où le détenteur de droit de chasse ne possède pas de plan de gestion lièvre la surface minimale demandée est de 30 Ha de plaine d’un seul tenant ou 3 ha de bois d’un seul tenant
Je n’ai pas reçu mon calendrier de jours de chasse
Plantation
Je souhaite planter une haie sur mon territoire de chasse. Quelles sont les conditions pour y prétendre ?
- Être adhérent MULTISERVICES et à jour de sa cotisation.
- La plantation d’une haie ne pourra s’effectuer qu’en plaine
- Société de chasse : 200 plants maximum par an avec fournitures incluses (tuteurs, protections). Les dalles biodégradables sont en option.
- Chasse privée : 100 plants maximum par an avec fournitures incluses (tuteurs, protections). Les dalles biodégradables sont en option.
- Signature d’une convention d’engagement entre l’adhérente et la Fédération des Chasseurs du Pas-de-Calais (réalisation du projet, entretien, suivi technique etc)
Adhérent
Comment être adhérent à la Fédération Départementale des Chasseurs du Pas de Calais ?
- Faire la demande auprès de la FDC 62 puis choisir le type d’adhésion :
- L’adhésion simple est obligatoire pour les attributaires de plan de gestion
- L’adhésion multi-services comprend en plus un contrat qui permet d’accéder aux services d’information, à l’assistance technique, à l’aide au piégeage, et de bénéficier du tarif préférentiel lors de l’achat de matériel, des aides financières pour les aménagements du territoire, ainsi que 2 calendriers et un agenda en fin d’année.
Quelle est la durée de l’adhésion ?
Quand reçoit-on la facture d’adhésion ?
Quel est le tarif des adhésions ?
Comment faire évoluer l’adhésion simple en adhésion multi-services ?
Comment déclarer, après l’envoi du relevé annuel d’information, des changements ou des modifications concernant l’adhésion ?
Appelant
Quelle est la réglementation sur la détention d’appelants dans le cadre de la chasse au gibier d’eau ?
Vous devez tenir à jour un registre d’entrée et sortie, valider que vos appelants sont bien tous bagués et envoyer à la Fédération une déclaration de détention d’appelants. Attention, à partir de 100 appelants, une déclaration en préfecture est obligatoire, votre sauvagine est considérée comme un élevage.
Puis-je commander des bagues pour mes appelants à la Fédération ?
Est-ce que ce sont des bagues homologuées ?
Que dois-je faire pour obtenir un récépissé de transport d’appelants en cas de grippe aviaire ?
Comment obtenir un carnet de prélèvement gibier d’eau pour la chasse de nuit à la hutte ?
Comment changer le nom ou l’adresse sur le récépissé de hutte en cas d’achat, d’héritage ou de déménagement ?
J’ai perdu mon récépissé de transport d’appelants comment me procurer un duplicata
Plan de gestion lièvre
Quels sont les critères pour obtenir un plan de gestion lièvre ?
Seules les demandes comportant au moins un îlot de chasse de plus de 5 ha d’un seul tenant pour la plaine et 3 ha pour le bois seront recevables (C.D.C.F.S. du 30/03/1999)
Quels sont les justificatifs à fournir ?
- Le parcellaire correspondant à votre déclaration
- Les justificatifs de droits de chasse :
- Si vous êtes propriétaire : joindre un relevé de propriété
- Si vous êtes locataire :
Dans le cadre d’un accord verbal nous fournir un relevé de propriété du propriétaire accompagné d’une attestation de droit de chasse datée et signée par le propriétaire (la mention « donne le droit de chasse à » doit être clairement indiquée sur l’attestation ainsi que la saison de chasse concernée et s’il y a lieu ou non d’une tacite reconduction).
Dans le cadre d’un accord écrit nous fournir la copie du bail de chasse rempli en bonne et due forme.
En cas de reprise de terres déjà déclarées par un autre détenteur, vous avez obligation de fournir une dénonciation du bail précédent, même si celui-ci est verbal et de nous indiquer le nom et le prénom de l’ancien détenteur de droit de chasse.
Quelle est la date limite pour déposer un dossier ?
Permis de chasser
Comment s’inscrire à l’examen du permis de chasser ?
Quel est le montant de l’inscription ?
46 € pour les majeurs et 31 € pour les mineurs.
Le règlement se fait en ligne par carte bancaire ou par virement
Que faut-il comme pièces ?
Une photo de moins de 6 mois, la copie de la pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport uniquement) et faire remplir le certificat médical par le médecin.
Entre 16 et 18 ans : une attestation de recensement pour les moins de 18 ans.
Pour les plus de 18 ans le certificat de participation à la journée défense et citoyenneté
Faut-il acheter un livre ?
Non le livre est offert par la Fédération à tous les candidats
Comment s’entrainer aux questions pour l’examen ?
Voici un lien pour vous entrainer en ligne : http://www.reussite-permisdechasser.com/infos-pratiques
Où envoyer le dossier « papier » d’inscription à l’examen du permis de chasser .
B.P. 80091
62053 SAINT LAURENT BLANGY CEDEX
À quel moment se déroulent les formations ?
Combien de temps dure la formation ?
Une demi-journée pour l’examen
Chasse à l'arc
Comment s’inscrire à la Chasse à l’Arc ?
Quel est le montant de l’inscription à la Chasse à l'Arc?
Que faut-il comme pièces ?
Chasse accompagnée
Comment s’inscrire à la Chasse à l’Arc ?
Quel est le montant de l’inscription à la Chasse accompagnée ?
Où renvoyer l'inscription ?
B.P. 80091
62053 SAINT LAURENT BLANGY CEDEX