Arrêtés
de la chasse dans le Pas-de-Calais
Limitation des heures de chasse !
- la chasse du gibier d’eau, de l’étourneau sansonnet et des oiseaux de passage, sauf la bécasse, quand elle est pratiquée dans les zones spécifiques de chasse de ces gibiers (étangs, fleuves, rivières, réservoirs, marais non asséchés, lacs, DPM) ;
- la chasse à l’approche et à l’affût des grands animaux et du renard ;
- la chasse à courre et la chasse sous terre ;
- la chasse des espèces nuisibles ;
- la chasse du pigeon ramier, du corbeau freux, de la corneille noire, du renard, de l’étourneau sansonnet, des oiseaux de passage (sauf bécasse) qui peut se pratiquer :
- Du 22 septembre 2025 jusqu’à la date spécifique à chaque espèce, d’une heure avant le lever du soleil jusqu’à 9 heures :
- à poste fixe à raison de deux fusils maximums par poste, matérialisé de main d’homme, installé à plus de 60 mètres des territoires voisins, ou à défaut, avec autorisation écrite des détenteurs de droits de chasse riverains ;
- ou à partir de miradors existants répondant aux mesures de sécurité publique, ainsi qu’aux huttes et hutteaux immatriculés ;
- De l’ouverture générale à la date de fermeture spécifique de ces espèces, de 17 heures jusqu’au 18 janvier 2026, puis de 9h à 18h jusqu’à la fermeture générale, à une heure après le coucher du soleil, et dans les mêmes conditions.
- Du 22 septembre 2025 jusqu’à la date spécifique à chaque espèce, d’une heure avant le lever du soleil jusqu’à 9 heures :
A noter :
La réglementation spécifique au poste fixe ne s’applique pas de 9h à 17h de l’ouverture générale jusqu’au 18 janvier 2026, puis de 9h à 18h jusqu’à | la fermeture générale.
Le jour s’entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher.
La chasse par temps de neige est interdite, sauf pour :
- la chasse du gibier d’eau, dans les marais non asséchés, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux et réservoirs, ainsi que sur le domaine public maritime ;
- la mise en œuvre du plan de chasse Grand gibier;
- la chasse à courre si elle a débuté hors d’un temps de neige, et la vénerie sous terre ;
- la chasse du sanglier, du renard et du pigeon ramier.
On considère généralement qu’il y a temps de neige lorsqu’une couche de neige recouvre le sol, y compris si cette couche n’est pas uniforme (plaques de neige sur les talus = temps de neige).
Gilet fluorescent
Le port, de façon visible, d’un gilet fluorescent qui couvre le buste à minima (peu importe la couleur) est obligatoire pour tous les participants (chasseurs, traqueurs, accompagnants) dans toutes les chasses :
- en plaine,
- au bois,
- du grand gibier en battue.
Par dérogation, il n’est pas obligatoire pour :
- la chasse dans les zones humides (Marais non asséchés, fleuves, rivières, lacs, étangs, nappes d’eau, réservoirs, canaux) ;
- la chasse à poste fixe matérialisé de main d’homme, dans tous les biotopes, (la mise en place d’un dispositif fluorescent sur le poste est cependant recommandée) ;
- la vénerie sous terre ;
- la chasse du grand gibier à l’approche et à l’affût ;
- la chasse à l’arc à l’approche et à l’affût ;
- la chasse et la destruction de nuisibles à l’aide de rapaces ;
- les missions de surveillance des personnes assermentées ;
Tir à balle et miradors
Par arrêté préfectoral, l’utilisation d’armes à canon(s) rayé(s) (carabines, express, drillings…) est interdite dans les territoires de moins de 10 hectares d’un seul tenant, quel que soit le biotope.
L’implantation des miradors est interdite à moins de 60 mètres des territoires de chasse voisins et à moins de 100 mètres d’une installation identique, sur un même territoire.